Instances/Directoire

Directoire

Composition

Président :
Alain HERRGOTT,
Directeur

Membres : 
Dr Jean-Pierre FOURNIER, 
Praticien Hospitalier

Dr Céline DUMITRU
Praticien hospitalier

Dr Eliza ZECA
Praticien contractuel

Annick BONNEL
Faisant Fonction Directrice des soins par intérim

Compétences

Article 1: Périmètre de compétence (art L 6143-7-7)
Le directoire est doté des attributions suivantes
 • Approbation du projet médical, préparé par le président de la CME avec le directeur
 • Préparation du projet d'établissement (délibération du conseil de surveillance), notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques
 • Conseil auprès du directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

Après concertation avec le directoire, le directeur:
 • Conclut le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)
 • Décide, conjointement avec le président de la CME, de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers;,
• Arrête le bilan social et définit les modalités d'une politique d'intéressement
• Détermine le programme d'investissement (après avis de la CME pour les équipements médicaux)
• Fixe l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), le plan global de financement prévisionnel (PGFP), les propositions de tarifs de prestations, et le cas échéant, de ceux des activités sociales et médico sociales;
• Arrête le compte financier (et le soumet à l'approbation du conseil de surveillance)
• Arrête l'organisation interne de l'établissement et signe les contrats de pôle d'activité
• Peut proposer au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), ainsi qu'aux autres établissements et professionnels de santé, la constitution et la participation à une des formes de coopération (conférences sanitaires, communautés hospitalières de territoire, groupement de coopération sanitaire, conventions de coopération, fédérations médicales inter hospitalières) ou des réseaux de santé.
• Conclut les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de 18 ans
• Conclut les baux, les contrats de partenariat et les conventions de location
• Soumet le projet d'établissement au conseil de surveillance
• Conclut des délégations de service public
• Arrête le règlement intérieur de l'établissement
• A défaut d'un accord avec les organisations syndicales représentant le personnel de l'établissement, décide de l'organisation du travail et des temps de repos
• Présente à l'ARS le plan de redressement.

Article 2 : Composition et nomination des membres
Le directoire est composé de membre de droit d'une part et de membre du personnel de l'établissement, dont une majorité des membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et d'odontologique, d'autre part (article L 6143-7-9)
Les membres du directoire ne peuvent être membres du conseil de surveillance
Membres de droit
• Le directeur
• Le président de la CME
• Le Président de la CSIRMT
Membres nommé par le directeur sur proposition de président de la CME
• 2 membres

Article 3 : Durée de fonction des membres
La durée des mandats des membres nommés par le président du directoire de l’établissement est de quatre ans. Ce mandat prend fin lors de la nomination d’un nouveau directoire ainsi que dans le cas ou sont titulaire quitte l’établissement ou cesse d’exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire.

Article 4 : Présidence et vice-présidence
Le président est le directeur de l’établissement
Le vice-président est le président de la CME

Article 5 : Fonctionnement Le directeur organise les travaux du directoire.
La concertation a lieu à l’initiative et selon les modalités définies par le président du directoire.
Le directoire se réunit au minimum 8 fois par an.
Le président du directoire peut se faire assister de toute personne de son choix.